Commission d'appel de passage pour le 1er degré

Procédure pour faire appel

Il faut informer le directeur de l’école et remplir l’imprimé qui vous a été remis à cet effet à savoir :

• Si vous souhaitez être entendu par la commission
• Si vous avez des informations complémentaires à joindre (courrier circonstancié, etc)

 Comment se compose et se déroule une commission d’appel ?

Composition de la commission :

• L’inspecteur d’académie ou son représentant, Président de la commission
• 1 IEN de circonscription du 1^er degré
• 2 directeurs d’école
• 2 enseignants du 1^er degré
• 1 psychologue scolaire
• 1 médecin scolaire
• 1 principal de Collège
• 1 professeur de Collège
• 4 représentants de parents d’élèves

La commission peut s’adjoindre :

• Un conseiller technique – service social
• Un conseiller technique de l’inspection de l’académie

Les horaires et lieux de passage vous seront communiqués (le plus souvent par téléphone) par l’Etablissement de votre enfant. Si vous souhaitez assister à cette commission, soyez ponctuels afin d‘être présents quand on vous appellera.

Déroulement de la commission

Des instructions précises sont données pendant ces commissions :

• Le président présente le dossier de l’élève, lit le courrier s’il existe et distribue aux membres de la commission une fiche de synthèse du niveau scolaire, (en l’absence de la famille et du représentant de l’établissement concerné).
• Un enseignant de la classe et le conseiller d’orientation-psychologique sont entendus, ensuite la famille expose leur point de vue et répond aux questions posées.

La commission délibère en l’absence de la famille, de l’enseignant et du conseiller d’orientation psychologique.

Les résultats sont communiqués aux établissements scolaires d’origine par message électronique. Ceux-ci vous adresseront la notification de décision de la commission d’appel. Si l’appel est accordé, vous aurez besoin de ce document pour l’inscription.

Evitez de dire ou faire

Ne dites pas que votre enfant va travailler tout l’été, argument bateau, devenu non crédible.

Ne critiquez pas les enseignants, ni l’établissement fréquenté par votre enfant.

N’allez surtout pas à la confrontation, restez toujours aimable.

Conseils

En amont, préparez avec votre enfant ce que vous allez dire pour une bonne harmonie de vos discours.

Ayez toujours à l’esprit ce qui est le mieux pour votre enfant.

Soyez dans une attitude de partenariat.

Soyez capable d’entendre les arguments de la commission.

Exposez vos arguments de façon concise et évitez les répétitions.

La décision prise par la commission vaut décision définitive.