A l’école, les dossiers sont constitués par le directeur
d’école, avec le soutien de l’équipe de cycle. Au collège, ils sont constitués par le
principal de collège, avec le soutien du professeur principal et l’équipe pédagogique.
Les dossiers comportent :
- Saisine de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés en vue d'une orientation en SEGPA
- Compte-rendu de réunion d'équipe éducative à fournir pour la CDOEA
- Parcours scolaire de l’élève
Renseignements scolaires pour la CDOEA
- Compte-rendu de l'examen psychologique pour CDOEA (confidentiel)
(établi dans le 1er degré par le psychologue scolaire, dans le 2nd degré par le COP)
- Evaluation sociale pour CDOEA (confidentielle)
(établie dans le 1er degré, par l’assistante sociale attachée aux services du Conseil
Général, dans le 2nd degré par l’assistante sociale attachée au collège, ou dans les
deux cas par l’assistante sociale du service éducatif mandaté par le juge).
Lors de la transmission des dossiers, la famille est informée de la possibilité d’assister
ou de se faire représenter à la CDOEA notamment lorsqu’elle exprime un désaccord
avec la proposition d’orientation.
Composition de la commission :
-Un IEN du premier degré
-Un IEN chargé de l’ASH pour l’adaptation scolaire des enfants en situation de handicap
-Un directeur d’école
-Un principal de collège
-Un directeur adjoint de SEGPA
-Un directeur d’EREA
-Un enseignant du premier degré
-Un enseignant du second degré
-Un enseignant d’un RASED
-Un psychologue scolaire
-Un directeur de CIO
-Un conseiller d’orientation psychologue
-Un assistant de service social
-Un pédopsychiatre
-3 représentants de parents d’élèves
